L'ordre public et les contrats d'exploitation du droit d'auteur : études sur la loi du 11 mars 1957
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | L' ordre public et les contrats d'exploitation du droit d'auteur : études sur la loi du 11 mars 1957 / André Huguet,... |
Publié : |
Paris :
Librairie générale de droit et de jurisprudence
, 1961 R. Pichon et R. Durand-Auzias |
Description matérielle : | 1 vol. (IV-231 p.) |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Poitiers : 1959 |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre édition:
Les règles d'ordre public introduites par la loi du 11 mars 1957 dans les contrats d'exploitation du droit d'auteur Autre édition: L' ordre public et les contrats d'exploitation du droit d'auteur |
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