La procédure devant la nouvelle Cour européenne des droits de l'homme après le Protocole n1̊1 : actes du séminaire organisé à Bruxelles le 9 octobre 1998

La procédure devant la nouvelle Cour européenne des droits de l'homme après le Protocole n1̊1 : actes du séminaire organisé à Bruxelles le 9 octobre 1998

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Bibliographic Details
Other Authors : Berger Vincent (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : La procédure devant la nouvelle Cour européenne des droits de l'homme après le Protocole n1̊1 : actes du séminaire organisé à Bruxelles le 9 octobre 1998 / par les instituts des droits de l'homme des barreaux de Paris et de Bruxelles; Vincent Berger, Jean-Nicolas Clément, Donatienne de Bruyn... [et al.]
Published : Bruxelles : Nemesis , 1999
Bruylant
Physical Description : 1 vol. (193 p.)
Series : Droit et justice ; 23
Subjects :
Cour européenne des droits de l'homme > Actes de congrès
Conseil de l'Europe > Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) > Actes de congrès
Recours des particuliers (droit européen) > Actes de congrès

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