La procédure devant la nouvelle Cour européenne des droits de l'homme après le Protocole n1̊1 : actes du séminaire organisé à Bruxelles le 9 octobre 1998
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La procédure devant la nouvelle Cour européenne des droits de l'homme après le Protocole n1̊1 : actes du séminaire organisé à Bruxelles le 9 octobre 1998 / par les instituts des droits de l'homme des barreaux de Paris et de Bruxelles; Vincent Berger, Jean-Nicolas Clément, Donatienne de Bruyn... [et al.] |
Publié : |
Bruxelles :
Nemesis
, 1999 Bruylant |
Description matérielle : | 1 vol. (193 p.) |
Collection : | Droit et justice ; 23 |
Sujets : |
Notes : | Contient, en annexes les articles de la Convention européenne des droits de l'homme et ses protocoles tels qu'amendés par le Protocole n ̊11 |
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Bibliographie : | Notes bibliogr. |
ISBN : | 2-8027-1242-X |