La Caducité des obligations contractuelles par disparition d'un élément à leur formation : De la nature des choses à l'équité, de l'impossibilité au principe de l'exécution de bonne foi
Enregistré dans:
Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La Caducité des obligations contractuelles par disparition d'un élément à leur formation : De la nature des choses à l'équité, de l'impossibilité au principe de l'exécution de bonne foi / par Paul Alain Foriers |
Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, 1998 |
Description matérielle : | xvi, 218 p. |
Collection : | Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles |
Sujets : |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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2e étage | 346.014 FOR | Empruntable | Disponible |