La Caducité des obligations contractuelles par disparition d'un élément à leur formation : De la nature des choses à l'équité, de l'impossibilité au principe de l'exécution de bonne foi

La Caducité des obligations contractuelles par disparition d'un élément à leur formation : De la nature des choses à l'équité, de l'impossibilité au principe de l'exécution de bonne foi

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Bibliographic Details
Main Author : Foriers Paul Alain
Format : Book
Language : français
Title statement : La Caducité des obligations contractuelles par disparition d'un élément à leur formation : De la nature des choses à l'équité, de l'impossibilité au principe de l'exécution de bonne foi / par Paul Alain Foriers
Published : Bruxelles : Bruylant , 1998
Physical Description : xvi, 218 p.
Series : Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles
Subjects :
Impossibilité d'exécution > Belgique
Obligations (droit) > Belgique
Caducité (droit) > Belgique
Extinction de l'obligation > Belgique
Contrats > Belgique
Description
Bibliography : Index
ISBN : 2-8027-1168-7