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La nécessité en droit
Comme le titre de cette thèse l'indique, la nécessité est envisagée à l intérieur des limites de l'espace juridique lui-même pris comme un réseau de rapports de droit . Dans ce réseau, elle occupe une place secrète mais pas des moindres. On la trouve à la source de certains de ces rappor...
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| Auteurs principaux : | , |
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| Collectivités auteurs : | , |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La nécessité en droit / Jean-Louis Capitolin; sous la direction de Jean-Pierre Beurier |
| Publié : |
[S. l.] :
[s. n.]
, 1997 |
| Description matérielle : | 1 vol. (473 f.) |
| Condition d'utilisation et de reproduction : | Publication autorisée par le jury |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit public : Antilles-Guyane : 1997 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Reproduit comme:
La nécessité en droit |
| Résumé : | Comme le titre de cette thèse l'indique, la nécessité est envisagée à l intérieur des limites de l'espace juridique lui-même pris comme un réseau de rapports de droit . Dans ce réseau, elle occupe une place secrète mais pas des moindres. On la trouve à la source de certains de ces rapports ; elle est cette cause qui fait naître une obligation à laquelle on ne peut échapper et dans laquelle la norme puise à son tour nombre de ses contenus afin de rendre possible la réalisation des objectifs que les sociétés juridiques se sont fixées. En ce sens, il existe un modèle de la nécessité juridique. Mais outre ces manifestations, la place qu'occupe la nécessité en droit s apprécie également au regard des conceptions qui la rendent d'ailleurs si discrète. Ces conceptions sont sous-tendues par des considérations essentiellement fonctionnelles qui visent la justification et la légitimation d'un acte. Cependant, c'est dans son régime juridique que l'on tente d'inscrire concrètement la soumission indispensable de la nécessité au droit. Tel est le modèle juridique de la nécessité. De ces deux modèles, étroitement imbriqués, émerge une norme de nécessité dont le contenu n'est pas précisé à l'avance. Non pas une norme supérieure comme le préconisent les tenants de droit de nécessité, mais une norme transversale applicable à n'importe quel niveau de la hiérarchie des normes, au dessus de la norme pour laquelle une dérogation est requise et en dessous de celle qui n'accepte aucune exception. Au surplus, cette norme est vide ; seuls des faits spécifiques l'informent par l'entremise d'un acteur élémentaire, privilégié ou arbitre. C'est à cette conclusion que mène l étude des normes fondées sur la nécessité. Et c'est ainsi que les quatre principes sur lesquels reposent ces normes - le principe d ontogénie, le principe de causalité, le principe de justice et le principe de légalité - tentent de rompre le secret qui persistait sur la place occupée par la nécessité dans le droit, parfaite dans son universelle prépondérance . As the title of this thesis indicates, necessity is contemplated inside the limits of legal space, understood in itself as a "network of law". In this network, necessity holds a secret place ; nonetheless significant. It is found at the source of certain relations ; it is the cause that brings to life an obligation from which we cannot escape, and in which the norm draws, in turn, a number of its contents in order to make possible the realization of the objectives that legal societies have set for themselves. In this sense, there exists a pattern of legal necessity. But, in addition to these demonstrations, the place of necessity holds in law is also assessed in sight of the conceptions which, moreover, make it so discreet. These conceptions are supported by essentially functional considerations which aim at the justification and legitimization of an act. However, its is in its legal settlement that one attempts to concretely place the indispensable submission of necessity to law. Such is the legal pattern of necessity. From these two closely linked examples emerges a norm of necessity of which the contents are not clarified beforehand. It is not a superior norm as the upholders of law of necessity advocate, but a transverse norm applicable at any level of the hierarchy of norms ; above, the norm from which a departure is required, and below the norm that accepts no exception. Moreover, this norm is empty ; it is informed only by specific facts through an elementary study of norms based on necessity leads to this conclusion. And this is how the four principles on which this norms rest - principle of ontogeny, principle of causality, principle of justice and principle of legality - attempt to break the persistent secret on the place taken by necessity in law, perfect in its "universal supremacy". |
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| Variantes de titre : | Necessity in law |
| Notes : | 1997AGUY0018 |
| Bibliographie : | Bibliogr. f. 424-454 (350 ref.). Index |