LES NORMES ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

LES NORMES ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

CETTE THESE A POUR OBJET L'ETUDE DE NOUVEAUX INSTRUMENTS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : LES NORMES D'ENVIRONNEMENT A@PPLICABLES AUX PRODUITS INDSTRIELS, ELABORES PAR DES ORGANISMES DE NORMALISATION RECONNUS PAR LES POUVOIRS PUBLICS ET D'APPLICATION FACULTATIVE. LA PREMIERE PA...

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Bibliographic Details
Main Author : Gueguen Elisabeth (Auteur)
Corporate Author : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Other Authors : Lorvellec Louis (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : LES NORMES ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT / ELISABETH GUEGUEN; SOUS LA DIRECTION DE LOUIS LORVELLEC
Published : [S.l.] : [s.n.] , 1995
Physical Description : 383 f
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 1995
Availability : Publication autorisée par le jury
Subjects :
Environnement > Protection
DROIT PUBLIC : URBANISME ET AMENAGEMENT DROIT PUBLIC EUROPEEN
/ENVIRONNEMENT/NORME/UNION EUROPEENNE/NATURE (PROTECTION)/DIRECTIVE/NORMALISATION
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