POUR UNE LOI UNIQUE D'INDEMNISATION DU HANDICAP ET DU DOMMAGE CORPOREL (ET TRAVAUX DIVERS)
L'AUTEUR ANALYSE D'UNE MANIERE CRITIQUE LE SYSTEME FRANCAIS D'INDEMNISATION DU HANDICAP ET DU DOMMAGE CORPOREL, QUI EST ACTUELLEMENT FRAGMENTE EN REGIMES MULTIPLES ET INCOHERENTS. SON ETUDE EST FONDEE PRINCIPALEMENT SUR LA RESPONSABILITE CIVILE, LE DROIT DES ACCIDENTS DE LA VOIE PUBLI...
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Collectivité auteur : | |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | POUR UNE LOI UNIQUE D'INDEMNISATION DU HANDICAP ET DU DOMMAGE CORPOREL (ET TRAVAUX DIVERS) / LOUIS MELENNEC |
Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1996 |
Description matérielle : | 183 f |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : ? : Nantes : 1996 |
Disponibilité : | Publication autorisée par le jury |
Sujets : |
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