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Le juge administratif et l'environnement : recherche sur le traitement juridictionnel des atteintes à l'environnement
L'objet de cette recherche est de découvrir, à travers la jurisprudence des juridictions administratives, les principes directeurs du traitement juridictionnel des atteintes à l'environnement. Ainsi, ont pu être dégagées deux idées-force autour desquelles s'articule la jurisprudence a...
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| Auteurs principaux : | , |
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| Collectivités auteurs : | , |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le juge administratif et l'environnement : recherche sur le traitement juridictionnel des atteintes à l'environnement / Carole Hermon; sous la dir. de René Hostiou |
| Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1995 |
| Description matérielle : | 2 vol. (711 .)f |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 1995 |
| Disponibilité : | Publication autorisée par le jury |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Reproduit comme:
Le juge administratif et l'environnement |
| Résumé : | L'objet de cette recherche est de découvrir, à travers la jurisprudence des juridictions administratives, les principes directeurs du traitement juridictionnel des atteintes à l'environnement. Ainsi, ont pu être dégagées deux idées-force autour desquelles s'articule la jurisprudence administrative. D'une part, le conflit environnemental est traduit en termes d'atteinte, à cours ou à moyen terme, aux intérêts de l'homme, individu situé dans l'espace et dans le temps. Dès lors, la dimension collective des atteintes portées à l'environnement échappe-t-elle largement au juge administratif. D'autre part, saisi d'un litige environnemental, le juge administratif se situe essentiellement dans une logique de conciliation des intérêts contradictoires que constituent l'aménagement, l'exploitation des ressources et la protection de l'environnement, en usant du standard du raisonnable. Partant, on a pu opposer le contentieux de la légalité à celui de la responsabilité, dans le sens où il n'est pas, dans le premier, d'inadaptation fondamentale des techniques et principes juridictionnels à la matière environnementale, alors que, dans le second, le juge administratif se trouve dans une véritable impasse. The aim of the present research is to discover, through the jurisprudence of admnistrative jurisdictions, the guiding principles of the jurisdictionnal treatment of the prejudices caused to the environnement. Two main lines have been drawn, around the administrative jurisprudence revolves. On the one hand, the conflict on the environnement is translated in terms of short - or medium - range prejudice caused to the interests of man seen as an individual situated in time and space. That being the case, the collective dimension of the prejudices caused to the environnement is largely out of the administrative judge's scope. On the other hand, when seized about a conflict concerning the environnement, the administrative judge deals with the problem mainly in terms of the conciliation of contradictory interests such as amenagement, the exploitation of resources and the protection of the environnement. Consequently, one is able to oppose the "contentieux de la légalité" to that of "responsabilité", in the sens that in the first case, the jurisdictionnal techniques and principles are not fundamentally unadapted to the environnemental domain, whereas in the second case, the administrative judge finds himself at real dead lock. |
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| Variantes de titre : | The administrative judge and the environnement : a research on the jurisdictionnal treatment of the prejudices caused to the environnement |
| Notes : | 1995NANT4017 |
| Bibliographie : | Bibliogr. f. 647-699 |