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LES COMMISSIONS A COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LE DROIT SAOUDIEN
LES COMMISSIONS A COMPETENCE JURIDICTIONNELLE (C.C.J.) CONSTITUENT UN DENOMINATEUR COMMUN POUR MENER UNE REFLEXION SUR LE DROIT SAOUDIEN DANS SA GLOBALITE. L'ETAT SAOUDIEN, POUR L'ORGANISATION DE NOMBREUX SEGMENTS DE LA SOCIETE, A EDICTE DE NOUVELLES NORMES JURIDIQUES INCONNUES DU VOCABULA...
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| Auteur principal : | |
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | LES COMMISSIONS A COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LE DROIT SAOUDIEN / BANDAR AL SHAMMARI; SOUS LA DIRECTION DE YVON DESDEVISES |
| Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1995 |
| Description matérielle : | 413 f |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 1995 |
| Disponibilité : | Publication autorisée par le jury |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Reproduit comme:
Les commissions à compétence juridictionnelle et le droit saoudien |
| Résumé : | LES COMMISSIONS A COMPETENCE JURIDICTIONNELLE (C.C.J.) CONSTITUENT UN DENOMINATEUR COMMUN POUR MENER UNE REFLEXION SUR LE DROIT SAOUDIEN DANS SA GLOBALITE. L'ETAT SAOUDIEN, POUR L'ORGANISATION DE NOMBREUX SEGMENTS DE LA SOCIETE, A EDICTE DE NOUVELLES NORMES JURIDIQUES INCONNUES DU VOCABULAIRE JURIDIQUE DU DROIT MUSULMAN : LES NIDHAMS. OR, LES JUGES CHARAIQUES ONT REFUSE DE SE REFERER A CES NOUVELLES NORMES POUR REGLER LES LITIGES NIDHAMIQUES. DEVANT CE REFUS, LES C.C.J. ONT ETE INSTITUEES POUR REGLER LES LITIGES NIDHAMIQUES. L'ETUDE DES C.C.J. ET LE DROIT SAOUDIEN A ETE ARTICULEE AUTOUR DE DEUX PARTIES. LA PREMIERE PARTIE ETAIT CONSACREE A L'ETUDE DES FONDEMENTS JURIDIQUES DES C.C.J. QUANT A LA DEUXIEME PARTIE, ELLE TRAITAIT DE LA CLASSIFICATION JURIDIQUE DES C.C.J. DANS LES DEUX PARTIES, L'EQUATION ENTRE LES C.C.J. ET LE DROIT SAOUDIEN CONSTITUAIT LE FIL-DIRECTEUR DE NOTRE TRAVAIL. L'ETUDE DES C.C.J. ET DU DROIT SAOUDIEN A FINI PAR RENDRE OBLIGATOIRE LA NECESSITE DE PRENDRE EN CONSIDERATION LA SPECIFICITE DE LA SOCIETE JURIDIQUE SAOUDIENNE. LES ETUDES JURIDIQUES MENEES A CE JOUR SUR LE DROIT SAOUDIEN SONT, SOUVENT, INADAPTEES AUX REALITES SAOUDIENNES A DECRIRE. THE JURISDICTION COMMISSIONS CONSTITUTE A COMMON DENOMINATOR IN ANY REFLECTION ON SAUDI LAW. THE SAUDI STATE, WITH A VIEW TO THE ORGANISATION OF MANY SECTIONS OF SAUDI SOCIETY, ENACTED NEW LEGAL PRINCIPLES : THE NIDHAMS. HOWEVER, THE SHARIAH JUDGES HAVE REFUSED TO HAVE REGARD TO THESE NEW LEGAL PRINCIP LES IN SETTLING NIDHAMIC DISPUTES. IN VIEW OF THIS REFUSAL, THE J.C. WERE INSTITUTED TO RULE ON SUCH DISPUTES. THE STUDY OF THE J.C. AND SAUDI LAW WAS STRUCTURED IN TWO PARTS. THE FIRST CONCENTRATED ON THE ANALYSIS OF THE LEGAL BASIS OF THE J.C., WHEREAS THE SECOND DEALT WITH THE LEGAL CLASSIFICATION OF THE J.C. IN BOTH PARTS, THE EQUATION BETWEEN THE J.C. AND SAUDI LAW CONSTITUTED THE GUIDING PRINCIPLE OF OUR WORK. THE STUDY OF THE J.C. AND SAUDI LAW CALLED FOR THE TAKING INTO ACCONUT OF THE SPECIFICITY OF THE SAUDI LEGAL ESTABLISHMENT. IN FACT, THE LEGAL STUDIES CARRIED OUT TO DATE ON SAUDI LAW HAVE OFTEN BEEN UNSUITED TO THE REALITIES OF THE SAUDI SITUATION TO BE DESCRIBED. |
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| Variantes de titre : | THE JURISDICTION COMMISSIONS AND SAUSI LAW |
| Notes : | 1995NANT4005 |