LES EPAVES SOUS-MARINES EN DROIT INTERNATIONAL

LES EPAVES SOUS-MARINES, TEMOINS MALHEUREUX DE LA PRESENCE HUMAINE EN MER, CONSTITUENT UNE CATEGORIE JURIDIQUE SPECIFIQUE DONT LES CONTOURS ONT EVOLUE. EN EFFET, DOIVENT DESORMAIS ETRE PRIS EN COMPTE DES OBJETS ISSUS D'ENGINS NOUVEAUX PEUPLANT LA MER ET EGALEMENT LE PRODUIT DE NOUVELLES ACTIVIT...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Lafitte Josiane (Auteur)
Collectivité auteur : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 1971-.... (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Quéneudec Jean-Pierre (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : LES EPAVES SOUS-MARINES EN DROIT INTERNATIONAL / JOSIANE LAFITTE-ROY; SOUS LA DIRECTION DE JEAN PIERRE QUENEUDEC
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1995
Description matérielle : 1 vol. (535 f.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 : 1995
Sujets :
Documents associés : Reproduit comme: Les épaves sous-marines en droit international
Description
Résumé : LES EPAVES SOUS-MARINES, TEMOINS MALHEUREUX DE LA PRESENCE HUMAINE EN MER, CONSTITUENT UNE CATEGORIE JURIDIQUE SPECIFIQUE DONT LES CONTOURS ONT EVOLUE. EN EFFET, DOIVENT DESORMAIS ETRE PRIS EN COMPTE DES OBJETS ISSUS D'ENGINS NOUVEAUX PEUPLANT LA MER ET EGALEMENT LE PRODUIT DE NOUVELLES ACTIVITES MARITIMES. LE REGIME APPLICABLE AUX EPAVES SOUS-MARINES EST COMPOSE DE REGLES RELEVANT DE DIFFERENTS DOMAINES DU DROIT INTERNATIONAL. CERTAINES EPAVES BENEFICIENT D'UN REGIME PARTICULIER POUVANT ETRE, A UN DOUBLE TITRE, QUALIFIE DE PROTECTEUR. PROTECTION D'ABORD DES EPAVES QUI PORTENT TEMOIGNAGE DE L'HISTOIRE HUMAINE. OR, LE DROIT INTERNATIONAL NE S'EST PAS SPECIFIQUEMENT PREOCCUPE DE LA PROTECTION DE CES EPAVES QUI ONT ETE L'OBJET D'UNE REFLEXION UNIQUEMENT DANS UN CADRE REGIONAL. IL REVIENT FINALEMENT AUX ETATS D'ELOBARER DE TELLES REGLES PROTECTRICE BENEFICIANT AUX BIENS CULTURELS MARITIMES SE TROUVANT DANS LES EAUX RELEVANT DE LEUR COMPETENCE. EN SECOND LIEU, IL EST DES EPAVES "AGRESSIVES" CONTRE LESQUELLES M'HOMME DOIT SE PROTEGER, LES EPAVES DANGEREUSES POUR LES ACTIVITES MARITIMES, OU POLLUANTES DU MILIEU MARIN. POUR LUTTER CONTRE CES NUISANCES OU LES PREVENIR, LE DROIT
WRECKS, WITNESSES OF THE INFORTUNE OF MEN AT SEA, CONSTITUTE A SPECIAL LEGAL CATEGORY THAT HAS PROGRESSIVELY CHANGED. INDEED, REGARDING WRECKS, NEW OBJECTS AND NEW MARITIME ACTIVITIES HAVE TO BE CONSIDERED. LAW CONCERNING WRECKS IS MADE OF RULES DEPENDING ON SEVERAL FIELDS OF INTERNATIONAL LAW. SPECIAL RULES OF PROTECTION ARE APPLIED TO WRECKS. FIRST, ANCIENT WRECKS HAVE TO BE PROTECTED BECAUSE THEY HAVE A CULTURAL VALUE. EXCEPT ON A REGIONAL LEVEL, INTERNATIONAL LAW HAS NOT ESPECIALLY TAKEN CARE OF THESE OBJECTS. SO, STATES HAVE TO ADOPT LAWS TO PROTECT THE HISTORICAL OR ARCHAEOLOGICAL HERITAGE SITUATED IN THEIR INTERNAL OR TERRITORIAL WATERS. SECONDLY, SOME WRECKS ARE "AGRESSIVE" BECAUSE THEY ARE DANGEROUS FOR MARITIME ACTIVITIES OR BECAUSE THEY POLLUTE THE SEA. HUMAN COMMUNITY MUST PROTECT ITSELF AGAINST THESES OBJECTS. INTERNATIONAL LAW HAS DEVELOPED RULES TO STRUGGLE AGAINST THESE NUISANCES AND GIVE MEANS TO THE STATES TO PROTECT THEMSELVES. BUT, APART THESE SPECIAL RULES, WRECKS BECAUSE OF
Variantes de titre : SUBMARINE WRECKS IN INTERNATIONAL LAW