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LA PROTECTION JURIDIQUE DU LOGICIEL DANS LE CADRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LES PAYS DE LANGUE ARABE. ETUDE COMPARATIVE AVEC LE DROIT FRANCAIS
CETTE ETUDE A POUR OBJET DE MONTRER LA POSSIBILITE DE PROTEGER LE LOGICIEL PAR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LES PAYS DE LANGUE ARABE. LE SUJET EST TRAITE EN DEUX PARTIES. LA PREMIERE VISE A DETERMINER LA NATURE JURIDIQUE DU LOGICIEL AU REGARD DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE. LA DEUXIEME PARTIE ES...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | LA PROTECTION JURIDIQUE DU LOGICIEL DANS LE CADRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LES PAYS DE LANGUE ARABE. ETUDE COMPARATIVE AVEC LE DROIT FRANCAIS / NORI KHATER; SOUS LA DIRECTION DE PIERRE SIRINELLI |
| Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1995 |
| Description matérielle : | 497 f |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 1995 |
| Disponibilité : | Publication autorisée par le jury |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Reproduit comme:
La protection juridique du logiciel dans le cadre de la propriété intellectuelle dans les pays de langue arabe |
| Résumé : | CETTE ETUDE A POUR OBJET DE MONTRER LA POSSIBILITE DE PROTEGER LE LOGICIEL PAR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LES PAYS DE LANGUE ARABE. LE SUJET EST TRAITE EN DEUX PARTIES. LA PREMIERE VISE A DETERMINER LA NATURE JURIDIQUE DU LOGICIEL AU REGARD DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE. LA DEUXIEME PARTIE EST RESERVEE AU JUGEMENT DE LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE MECANISME DU DROIT D'AUTEUR. LE DROIT D'AUTEUR EST ACTUELLEMENT LE MEILLEUR MOYEN DE PROTECTION. CETTE VOIE A ETE SUIVIE SUR LE PLAN INTERNATIONAL AUSSI BIEN PAR LES PAYS DEVELOPPES QUE PAR LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT, DONT CINQ PAYS ARABES QUI N'ONT PAS MANQUE D'INTEGRER LE LOGICIEL DANS LA PROPRIETE LITTERAIRE ARTISTIQUE. THIS STUDY HAS FOR ITS OBJECTIVE TO SHOW THE POSSIBILITY TO PROTECT THE SOFTWARE BY INTELLECTUAL PROPERTY IN THE ARABIC SPEAKING STATES. THIS TOPIC IS EXAMINED IN TWO PARTS. THE FIRST ONE AIMS AT THE DETERMINATION OF THE LEGAL NATURE OF THE SOFTWARE WITH REGARD TO INTELLECTUAL PROPERTY. THE SECOND PART WILL BE DEDICATED TO THE JUDGEMENT OF THE SOFTWARE PROTECTION THROUGH THE MECANISM OF THE AUTHOR RIGHT. THE AUTHOR RIGHT APPEARS PRESENTLY AS THE BEST MEANS OF SOFTWARE PROTECTION. THIS WAY OF THINKING HAS BEEN ACCEPTED INTERNATIONALLY DEVELOPPED STATES AS WELL AS SOME STATES IN THE WAY OF DEVELOPMENT, AMONG THEM FIVE ARABIC STATES WHICH DIDN'T FAIL TO INTEGRATE THE SOFTWARE INTO ARTISTIC AND LITERARY PROPERTY. |
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| Variantes de titre : | THE PROTECTION OF THE SOFTWARE IN REFERENCE TO INTELLECTUAL PROPERTY IN ARABIC SPEAKING STATES. STUDY TO COMPARE ARABIC AND FRENCH LEGISLATION |
| Notes : | 1995NANT4001 |