Essai d'identification juridique du chômeur

L'identification juridique du chômeur s'articule autour de la distinction opérée entre la détermination des principes de qualification du chômeur et de la mise en oeuvre des dits principes. La première partie invite à une réflexion sur la qualification du chômeur, tantôt selon le modèle de...

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Bibliographic Details
Main Authors : Willmann Christophe (Auteur), Lyon-Caen Antoine (Directeur de thèse)
Corporate Author : Université Paris Nanterre (Organisme de soutenance)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Essai d'identification juridique du chômeur / Christophe Willmann; sous la direction de Antoine Lyon-Caen
Published : [S.l.] : [s.n.] , 1994
Physical Description : 3 vol. (837 f.)
Condition d'utilisation et de reproduction : Publication autorisée par le jury
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 10 : 1994
Subjects :
Related Items : Other edition: L' identité juridique du chômeur
Has reproduction: Essai d'identification juridique du chômeur
Description
Summary : L'identification juridique du chômeur s'articule autour de la distinction opérée entre la détermination des principes de qualification du chômeur et de la mise en oeuvre des dits principes. La première partie invite à une réflexion sur la qualification du chômeur, tantôt selon le modèle de l'emploi, tantôt sur la considération de la personne (état physiologique, situation administrative)... La seconde partie est d'abord consacrée aux règles de mise en oeuvre des principes de qualification du chômeur avant que ne soit abordée l'étude de la contestation des principes de qualification. Sont examinées en détail l'ensemble des décisions de justice inexploitées à ce jour, et répertoriées en annexe.
The unemployment in French law is based on the distinction between the way unemployment can be conceiv (theory) and the way the law realise this conception (justice).
Variantes de titre : The unemployment in the French law
Bibliography : Bibliogr. p.459-472. Index