La politique communautaire de réduction de l'effort de pêche des états membres : de la liberté de pêche au droit d'exploitation des ressources

Le but de cette thèse est d étudier l élaboration et l évolution de la politique commune des pêches, en ce qui concerne la réduction de l'effort de pêche des états membres, afin de parvenir à une adéquation entre cet effort de pêche et les stocks exploitables dans un contexte de pénurie des res...

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Auteurs principaux : Proutière-Maulion Gwenaële (Auteur), Chaumette Patrick (Directeur de thèse)
Collectivités auteurs : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La politique communautaire de réduction de l'effort de pêche des états membres : de la liberté de pêche au droit d'exploitation des ressources / Gwenaele Proutière Maulion; sous la direction de Patrick Chaumette
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1994
Description matérielle : 1 vol. (513 f.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 1994
Sujets :
Documents associés : Autre édition: La politique communautaire de réduction de l'effort de pêche
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