L'individualisation de la réparation du dommage corporel dans la responsabilité civile extra-contractuelle : étude comparée en droits français et irakiens

L'individualisation de la réparation du dommage corporel dans la responsabilité civile extra-contractuelle : étude comparée en droits français et irakiens

Le but de cette thèse est d'étudier les différentes manifestations de l'individualisation de la réparation du dommage corporel en droits français et irakien. Suite au mouvement d'objectivisation et de collectivisation de la responsabilité civile, l'individualisation de la réparat...

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Main Authors : Sirhan Adnan (Auteur), Desdevises Yvon (Directeur de thèse)
Corporate Authors : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Université de Nantes Faculté des lettres et Sciences humaines (Organisme de soutenance)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : L' individualisation de la réparation du dommage corporel dans la responsabilité civile extra-contractuelle : étude comparée en droits français et irakiens / Adnan Ibrahim Sirhan; sous la direction de Alain Mouzard
Published : 1994
Physical Description : 1 vol. (535 f.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 1994
Subjects :
Dommage corporel
Responsabilité délictuelle
Accidents de la route > Indemnisation
étude comparée en droit français et irakien
Thèses et écrits académiques
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