LA CONSERVATION DES CONDAMNATIONS PENALES : ETUDE DU CASIER JUDICIAIRE

EN 1848, LE PROCUREUR BONNEVILLE DE MARSANGY ELABORE LE SYSTEME DES CASIERS JUDICIAIRES. CE SERVICE D'ENREGISTREMENT DES CONDAMNATIONS PENALES EST ORGANISE PAR LE CODE DE PROCEDURE PENALE EN 1959. LA MULTIPLICATION DES DOCUMENTS A TRAITER DUE TANT A L'INFLATION DES TEXTES REPRESSIFS QU...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Grunvald Sylvie (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Poitiers 1896-... (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Pradel Jean (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : LA CONSERVATION DES CONDAMNATIONS PENALES : ETUDE DU CASIER JUDICIAIRE / SYLVIE GRUNVALD LAMBERTHON; SOUS LA DIRECTION DE JEAN PRADEL
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1993
Description matérielle : 402 f
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit pénal : Poitiers : 1993
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Documents associés : Reproduit comme: La conservation des condamnations pénales
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