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Le droit des exploitations de cultures marines en France
En France, le droit des exploitations de cultures marines a évolué depuis le début du siècle et a connu de grands bouleversements au cours des années 1980. La mise en évidence d'un droit des exploitations de cultures marines permet ainsi de dégager ses principales caractéristiques. Tout d'...
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| Collectivité auteur : | |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le droit des exploitations de cultures marines en France / Marie-Christine Miner Urien |
| Publié : |
[S. l.] :
[s. n.]
, 1991 |
| Description matérielle : | 1 vol. (568 f.) |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit public : Brest : 1991 |
| Sujets : |
| Résumé : | En France, le droit des exploitations de cultures marines a évolué depuis le début du siècle et a connu de grands bouleversements au cours des années 1980. La mise en évidence d'un droit des exploitations de cultures marines permet ainsi de dégager ses principales caractéristiques. Tout d'abord, le droit oriente l'exploitation, c'est-à-dire qu'il tente de privilégier son développement : l accès est organisé (des conditions particulières sont posées), et le titre est spécifique (acte de concessions). Ensuite, le droit encadre l'exploitation : l'exploitation de cultures marines obéit à un régime juridique spécifique qui définit les droits et les obligations des concessionnaires. Par contre, le régime fiscal et social reste emprunte à des domaines d activités voisins. On assiste ainsi a l émergence d'un droit des exploitations de cultures marines, même si certains textes sont insuffisants, notamment pour des formes d'aquaculture extensive. In France, the law of marine farms has progressed and has known an important evolution in the 1980's. To place in a prominent position a legislation about marine farms allows to draw its main originality. First of all, the law " leads " the marine farm, so it tries to privilege its development: the admittance is very organized (particular conditions), and the authorization is a specific license. Then, the law " guides " the marine farm : license - holders' rights and duties are well - defined - on the other hand, the system of taxation and the social legislation are borrowed from next activities. So, we observe an emergence of the law of marine farms. |
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| Variantes de titre : | The Law of marine farms in France |
| Notes : | 1991BRES5001 |