Le poids de l économie dans l élaboration des règles du droit de la mer : de Genève 1958 à la troisième conférence des Nations-Unies

Il y a peu de temps encore, les principes fondamentaux du droit de la mer appartenaient au droit coutumier. Au lendemain de la deuxième guerre mondiale, les enjeux qui vont se dessiner suite au progrès technique vont rendre nécessaire la codification du droit de la mer d où la convention de Genève d...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Fayette Dieudonné (Auteur)
Collectivités auteurs : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse)
Autres auteurs : Hesse Philippe-Jean (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le poids de l économie dans l élaboration des règles du droit de la mer : de Genève 1958 à la troisième conférence des Nations-Unies / Dieudonné Fayette; sous la direction de Philippe Hesse
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1989
Description matérielle : 1 vol. (500 f.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 1989
Disponibilité : Thèse non corrigée
Sujets :
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330 |a Il y a peu de temps encore, les principes fondamentaux du droit de la mer appartenaient au droit coutumier. Au lendemain de la deuxième guerre mondiale, les enjeux qui vont se dessiner suite au progrès technique vont rendre nécessaire la codification du droit de la mer d où la convention de Genève de 1958. Mais le processus normatif mis en place va se heurter peu après à la désapprobation de certains états, particulièrement ceux en développement. Pour ces pays, la mer, par les multiples possibilités qu'elle offre, parce qu'elle est nourricière et contient des matières premières, se présente comme une véritable donne économique et donc un moyen de développement. De ce fait, ils vont œuvrer pour un nouveau système juridique qui tienne compte de leurs intérêts. Les normes qui vont en résulter, notamment la convention de 1982 sur le droit de la mer, traduisent dans une large mesure les préoccupations sus-évoquées et s'inscrivent des lors dans la dynamique d'un droit international du développement. 
330 |a The law of the sea was still a few time ago a customary law. However, after world war ii, a new codification of the law of the sea was needed because of the recent technical evolution which led to the Geneva convention of 1958. Yet, the developping countries later objected to the new rules. In fact, for these countries, the sea is very important, because of its resources and the future prospects of development it offers. That is the reason why they proposed a new regulation favourable to their own interest. So that, the 1982's convention took into account the preoccupations above mentioned and fits into the general pattern of international law of development. 
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