LES FONCTIONS DU JUGE DE L'EXPROPRIATION EN DROIT FRANCAIS. VERS L'INSTAURATION D'UN JUGE FONCIER SPECIALISE

LA JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION EST EN DROIT FRANCAIS UNE INSTITUTION EN MUTATION. CHARGEE TRADITIONNELLEMENT EN MATIERE D'EXPROPRIATION DE TRANSFERER LA PROPRIETE ET DE FIXER L'INDEMNITE DE DEPOSSESSION, EN VERTU DU PRINCIPE SUIVANT LEQUEL LE JUGE JUDICIAIRE EST LE GARDIEN DE LA PR...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Bivaud Yann (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Hostiou René (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : LES FONCTIONS DU JUGE DE L'EXPROPRIATION EN DROIT FRANCAIS. VERS L'INSTAURATION D'UN JUGE FONCIER SPECIALISE / YANN BIVAUD; SOUS LA DIRECTION DE RENE HOSTIOU
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1989
Description matérielle : 770 p
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 1989
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
magasin TD NANT 1989 BIV Empruntable Disponible
magasin TD NANT 1989 BIV Exclu du prêt Disponible