La clause pénale : étude de droit comparé égyptien et français

La clause pénale : étude de droit comparé égyptien et français

LE THEME DE NOTRE ETUDE, LA "CLAUSE PENALE EN DROIT FRANCAIS ET EGYPTIEN", NOUS AMENE A APPREHENDER LES SPECIFICITES DE CETTE INSTITUTION DANS LES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES ET A ENVISAGER LES INTERACTIONS POSSIBLES. EN EFFET, SI LA DEFINITION DE LA CLAUSE PENALE EST LA MEME EN DROIT FRANCAI...

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Bibliographic Details
Main Authors : Abd-Alhamio Elhefny (Auteur), Lorvellec Louis (Directeur de thèse)
Corporate Author : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : La clause pénale : étude de droit comparé égyptien et français / Elhefny Abd-Alhamio; sous la direction de Louis Lorvellec
Published : [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 1988
Physical Description : 1 vol. (545 f.)
Note de thèse : Thèse d'État : Droit privé : Nantes : 1988
Availability : Publication autorisée par le jury
Subjects :
Contrats > Études comparatives
Droit prive > Droit civil responsabilite, contrats
Egypte > France > Droit civil > Clause penale > Contrat > Juge ( pouvoirs du )
Thèses et écrits académiques
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