Les combinations de normes dans le contentieux de l'excès de pouvoir : (contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge administratif en droit français)

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Auteurs principaux : Crucis Henry Michel (Auteur), Hostiou René (Directeur de thèse)
Collectivité auteur : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les combinations de normes dans le contentieux de l'excès de pouvoir : (contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge administratif en droit français) / Henry-Michel Crucis; sous la direction de René Hostiou
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1985
Description matérielle : [2]-510 p
Note de thèse : Thèse de doctorat d'Etat : Droit public : Nantes : 1985
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Documents associés : Autre édition: Les combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française
Reproduit comme: Les combinations de normes dans le contentieux de l'excès de pouvoir
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