Le contentieux résultant de l Europe bleue dans le domaine de la pêche : application des règlements et contradictions
Apres de longs atermoiements, la C.E.E. instaure le 25 janvier 1983, une politique commune de pêche. Les dispositions de la nouvelle règlementation de pêche unifient le régime de pêche applicable dans l'ensemble des états membres et comblent les vides juridiques, autrefois ressentis dans ce sec...
Enregistré dans:
Auteur principal : | |
---|---|
Collectivité auteur : | |
Autres auteurs : | |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Le contentieux résultant de l Europe bleue dans le domaine de la pêche : application des règlements et contradictions / Nora Talbi; sous la direction de Philippe-Jean Hesse |
Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1987 |
Description matérielle : | 1 vol. (VII-414 f.) |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit maritime et aérien : Nantes : 1987 |
Sujets : |
Table des matières indisponible