L'Action revendicative au niveau de l'entreprise : le rôle des délègues du personnel et des délègues syndicaux

L objectif de ce travail est d analyser le rôle des deux institutions ayant vocation à mener l action revendicatrice au niveau de l entreprise : les délégués du personnel et les délégués syndicaux. Un tel rôle peut être abordé à travers le double prisme de la mission et des moyens d action confiés à...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Borenfreund Georges (Auteur), Verdier Jean-Maurice (Directeur de thèse)
Collectivités auteurs : Université Paris Nanterre (Organisme de soutenance), École Doctorale Droit et Science Politique Nanterre (Ecole doctorale associée à la thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' Action revendicative au niveau de l'entreprise : le rôle des délègues du personnel et des délègues syndicaux / Georges Borenfreund; sous la direction de Jean-Maurice Verdier
Publié : 1987
Description matérielle : 1 vol. (1956 p.)
Note de thèse : Thèse d'État : Droit privé : Paris 10 : 1987
Sujets :
Documents associés : Reproduit comme: L' action revendicative au niveau de l'entreprise
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330 |a L objectif de ce travail est d analyser le rôle des deux institutions ayant vocation à mener l action revendicatrice au niveau de l entreprise : les délégués du personnel et les délégués syndicaux. Un tel rôle peut être abordé à travers le double prisme de la mission et des moyens d action confiés à ces organismes, comme leur capacité à favoriser le déroulement le plus démocratique possible de la revendication. Sur le premier plan, les fonctions, communes ou réservées à l une ou à l autre des deux institutions, convergent vers une caractéristique déterminante. Au regard des chevauchements que la loi et surtout la jurisprudence ne parviennent pas à éviter comme des séparations qu elles s efforcent d opérer, le droit établit une inégalité fonctionnelle en faveur des délégués syndicaux. Au contraire, du point de vue des moyens d action, se dessine un mouvement de rapprochement prononcé entre les deux institutions. Ce décalage est la première manifestation d une inadéquation plus grande. Celle-ci apparaît lorsque l on rapporte le rôle de chaque organisme, aujourd hui en droit positif, à la question de la démocratie dans l action revendicative. Partant de ces deux modes de représentation qui supportent les deux institutions, on relève sur ce second plan que les délégués du personnel et les délégués syndicaux s appuient sur deux légitimités distinctes. La première démarcation concerne ici la source des deux organismes : élection par l ensemble des salariés ; désignation par le syndicat. Le second écart touche à la relation plus ou moins proche qui unit chaque institution avec les travailleurs. Une telle situation l existence de deux légitimités différentes mais de force égale et qui se révèlent complémentaires - ne connaît pas actuellement son aboutissement logique. Aussi avons-nous émis des propositions d évolution. Une mise à égalité du rôle des deux institutions nous a semblé pouvoir être encouragée. L action revendicative en ressortirait démocratisée et la véritable cohérence du système se verrait reconstituée. 
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