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L'Action revendicative au niveau de l'entreprise : le rôle des délègues du personnel et des délègues syndicaux
L objectif de ce travail est d analyser le rôle des deux institutions ayant vocation à mener l action revendicatrice au niveau de l entreprise : les délégués du personnel et les délégués syndicaux. Un tel rôle peut être abordé à travers le double prisme de la mission et des moyens d action confiés à...
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| Auteurs principaux : | , |
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| Collectivités auteurs : | , |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' Action revendicative au niveau de l'entreprise : le rôle des délègues du personnel et des délègues syndicaux / Georges Borenfreund; sous la direction de Jean-Maurice Verdier |
| Publié : |
1987 |
| Description matérielle : | 1 vol. (1956 p.) |
| Note de thèse : | Thèse d'État : Droit privé : Paris 10 : 1987 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Reproduit comme:
L' action revendicative au niveau de l'entreprise |
| Résumé : | L objectif de ce travail est d analyser le rôle des deux institutions ayant vocation à mener l action revendicatrice au niveau de l entreprise : les délégués du personnel et les délégués syndicaux. Un tel rôle peut être abordé à travers le double prisme de la mission et des moyens d action confiés à ces organismes, comme leur capacité à favoriser le déroulement le plus démocratique possible de la revendication. Sur le premier plan, les fonctions, communes ou réservées à l une ou à l autre des deux institutions, convergent vers une caractéristique déterminante. Au regard des chevauchements que la loi et surtout la jurisprudence ne parviennent pas à éviter comme des séparations qu elles s efforcent d opérer, le droit établit une inégalité fonctionnelle en faveur des délégués syndicaux. Au contraire, du point de vue des moyens d action, se dessine un mouvement de rapprochement prononcé entre les deux institutions. Ce décalage est la première manifestation d une inadéquation plus grande. Celle-ci apparaît lorsque l on rapporte le rôle de chaque organisme, aujourd hui en droit positif, à la question de la démocratie dans l action revendicative. Partant de ces deux modes de représentation qui supportent les deux institutions, on relève sur ce second plan que les délégués du personnel et les délégués syndicaux s appuient sur deux légitimités distinctes. La première démarcation concerne ici la source des deux organismes : élection par l ensemble des salariés ; désignation par le syndicat. Le second écart touche à la relation plus ou moins proche qui unit chaque institution avec les travailleurs. Une telle situation l existence de deux légitimités différentes mais de force égale et qui se révèlent complémentaires - ne connaît pas actuellement son aboutissement logique. Aussi avons-nous émis des propositions d évolution. Une mise à égalité du rôle des deux institutions nous a semblé pouvoir être encouragée. L action revendicative en ressortirait démocratisée et la véritable cohérence du système se verrait reconstituée. |
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| Bibliographie : | Bibliogr. p.1872-1931. Index |