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Impressions, projets de loi, propositions, rapports...
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| Corporate Authors : | , |
| Format : | Journal |
| Language : | français |
| Title statement : | Impressions, projets de loi, propositions, rapports... / Assemblée nationale |
| Published : |
Paris :
Impr. de l'Assemblée nationale
, 1946-20?? |
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Journal officiel de la République française. Documents parlementaires. Assemblée nationale (Cumulatif) Issued with: Journal officiel de la République française. Documents parlementaires. Assemblée nationale Issued with: Les Documents législatifs de l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale publie sous ce titre, avec une numérotation continue, depuis 1993, "Les Documents d'information" (ISSN 1240-831X) et à partir du n ̊2309 (2000, 30 mars), "Les Documents législatifs de l'Assemblée nationale" (ISSN 1299-0930) Les annexes aux procès-verbaux des séances (projets de loi, propositions, rapports...) sont publiées par l'Assemblée nationale dans ce titre. De 1947 à 1971, elles sont aussi publiées au Journal officiel dans "Journal officiel de la République française. Documents parlementaires. Assemblée nationale", ISSN 0242-679X et dans l'édition cumulative de ce titre du Journal officiel |
BU Droit
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| Magasin | PDU 79 | Terminé | Liste des numéros | |
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