Bulletin d'information : jurisprudence, doctrine, communications

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Egalement en ligne : En ligne Via Service de documentation et d'études de la Cour de cassation
Auteur principal : France -- Cour de cassation
Collectivité auteur : France Cour de cassation (Auteur)
Format : Revue
Langue : français
Titre complet : Bulletin d'information : jurisprudence, doctrine, communications / Service de documentation et d'études de la Cour de cassation
Publié : Paris : Service de documentation et d'études de la Cour de cassation , 1968-
Paris : Editions des Journaux officiels , 1968-[19??]
Paris [19??]-
Accès en ligne : Accès en ligne gratuit à partir de 1995
Sujets :
Documents associés : A pour supplément: Bulletin d'information de la Cour de cassation. Hors-série
Suite de: Bulletin des cours et tribunaux
Autre format: Bulletin d'information (Cour de cassation. En ligne)
Description
Titre de couverture : Bulletin d'information : diffusion de jurisprudence, doctrine et communications
Bulletin d'information de la Cour de cassation
Variantes de titre : BICC
Bulletin d'information - Cour de cassation, service de documentation et d'études
Bulletin d'information - Cour de cassation, service de documentation et d'études
Bulletin d'information
Bulletin d'information (Service de documentation et d'études de la Cour de cassation, Diffusion périodique de jurisprudence)
Notes : Accès en ligne gratuit à partir de 1995
Fréquence de publication : Bimensuel 1994-
Trois fois par semaine 1968-199X
ISSN : 0750-3865