Journal officiel de la République française : Débats parlementaires : Assemblée nationale : Questions écrites et réponses des ministres

Journal officiel de la République française : Débats parlementaires Assemblée nationale Questions écrites et réponses des ministres

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Bibliographic Details
Main Author : France -- Assemblée nationale
Corporate Author : France Assemblée nationale (Auteur)
Format : Journal
Language : français
Title statement : Journal officiel de la République française, Débats parlementaires, Assemblée nationale, Questions écrites et réponses des ministres
Published : Paris : Direction des Journaux officiels , 1980-2015
Online Access : En ligne
Subjects :
France > Politique et gouvernement > 1945-.... > Périodiques
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Magasin PDU 82 Terminé Liste des numéros
avant 1980, les Questions écrites et les Comptes rendus paraissent en un seul volume. Mq N° 11 (1984) , N° 21 -36 (1986), N° 32 (1987) , 37 (1996) , 37 (1998) 22 (2004), 9 à 13 (2013),50/2014 (1986), N° 32 (1987) , N° 37 (1996) , N° 37 (1998) ,