VANCOUVER Edition Citation

1.
Journal officiel de la République française [Internet]. Paris: Direction des Journaux officiels; 2024. http://www.assemblee-nationale.fr/13/debats/

ISO690 Edition Citation

Journal officiel de la République française. Paris : Direction des Journaux officiels, 2 mai 2024. Disponible à l’adresse : http://www.assemblee-nationale.fr/13/debats/

Style de citation APA (7e éd.)

France -- Assemblée nationale. (2015). Journal officiel de la République française: Débats parlementaires Assemblée nationale Questions écrites et réponses des ministres. Direction des Journaux officiels.

Style de citation MLA (8e éd.)

France -- Assemblée nationale. Journal Officiel De La République Française: Débats Parlementaires Assemblée Nationale Questions écrites Et Réponses Des Ministres. Direction des Journaux officiels, 2015.

Attention : ces citations peuvent ne pas être correctes à 100%.