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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambres civiles
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| Auteur principal : | |
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| Collectivité auteur : | |
| Format : | Revue |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambres civiles |
| Publié : |
Paris :
Imprimerie nationale
, 1947-2007 |
| Contenu : | 5 chambres civiles : civ. I (arrêts de la première chambre civile), civ II (arrêts de la deuxième chambre civile), civ. III (arrêts de la troisième chambre civile), civ. IV (arrêts de la chambre commerciale), civ. V (arrêts de la chambre sociale) |
| Sujets : | |
| Documents associés : | En relation avec:
Table analytique quinquennale ... - Cour de Cassation. Chambres civiles Suite de: Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile Devient: Bulletin des arrêts. Chambres civiles |
| Variantes de titre : | Bulletin civil Bulletin des arrêts. Chambres civiles (Cour de cassation) B. civ. Bull. civ. BC BICC Cass. ch. Mixte Cass. ch. Réunies Cass. com. Cass. req. Cass. soc. Ch. mixte Ch. réun. Civ. Soc. Cour de Cassation, Chambre commerciale Cour de Cassation, Chambre sociale Cour de Cassation, Chambres civiles |
|---|---|
| Notes : | L'ISSN : 0755-5458 figure par erreur en 2007 |
| Historique des publications : | Pas de publication entre 1943 et septembre 1947 En ligne à partir de 2008 : http://www.courdecassation.fr |
| Fréquence de publication : | Mensuel |
| ISSN : | 0242-5645 |