Rapport de la Cour de cassation

Rapport de la Cour de cassation

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Auteur principal : France -- Cour de cassation
Collectivité auteur : France Cour de cassation (Auteur)
Format : Revue
Langue : français
Titre complet : Rapport de la Cour de cassation / présenté à M. le Garde des Sceaux
Publié : Paris : Documentation française , 1970-
Sujets :
France > Cour de cassation > Jurisprudence
Statistiques judiciaires > France
Droit des affaires > France
Famille > Droit > France
Propriété immobilière > France
Droit public et droit privé > France
Périodiques
Documents associés : Scindé en: Étude annuelle ... (Cour de cassation)
Autre format: Rapport de la Cour de cassation (En ligne)
Description
Titre de départ : Rapport de la Cour de Cassation en exécution des articles 12 et 13 du décret du 22 décembre 1967 - Année judiciaire 1968-1969
Variantes de titre : Rapport annuel... de la Cour de cassation
Rapport annuel... (Cour de cassation)
Fréquence de publication : Annuel
ISSN : 0984-5925