Droits d'auteur sur les services de fourniture électronique et sur les produits multimédias : L'incidence de l'harmonisation communautaire en matière de droits d'auteur sur le multimédia
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Format : | Book |
Language : | français |
Title statement : | Droits d'auteur sur les services de fourniture électronique et sur les produits multimédias : L'incidence de l'harmonisation communautaire en matière de droits d'auteur sur le multimédia / par Michel Vivant; Commission européenne |
Published : |
Luxembourg :
Office des publications officielles des Communautés européennes
, 1995 |
Physical Description : | 1 vol. (iv, 102 p.) |
Subjects : |
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