Le contrôle des délibérations du conseil municipal

Le contrôle des délibérations du conseil municipal

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Bibliographic Details
Main Author : Bouffard Pierre (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Le contrôle des délibérations du conseil municipal / Pierre Bouffard,...
Edition : 2e édition
Published : Paris : Librairies techniques , 1966
Physical Description : 1 vol. (207 p.)
Series : Guides pratiques de l'administration locale
Subjects :
Conseils municipaux > France
Administration locale > Contrôle de l'État > France
Description
Bibliography : Bibliogr. pp. 187-189. Index