Les codes de la Russie soviétique

Les codes de la Russie soviétique

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Bibliographic Details
Main Author : URSS
Corporate Author : URSS 1922-1991 (Auteur)
Other Authors : Patouillet Jules (Traducteur, Préfacier), Dufour Raoul (Traducteur), Lambert Édouard (Préfacier), Garraud Pierre (Préfacier)
Format : Book
Language : français
Title statement : Les codes de la Russie soviétique / traduits par Jules Patouillet et Raoul Dufour; préfaces et introductions de Jules Patouillet, Édouard Lambert et Pierre Garraud
Published : Paris : Marcel Giard , 1925-1935
Physical Description : 4 vol.
Series : Bibliothèque de l'Institut de droit comparé de Lyon. Etudes et documents ; 9,14,24,34
Subjects :
Droit > URSS > Codes (droit)
  • I
  • Code de la famille
  • Code civil
  • II
  • Code du travail
  • Code forestier
  • Code agraire
  • Code minier
  • Code vétérinaire
  • III
  • Modifications et additions au Code civil
  • Annexes au Code civil
  • Nouveau Code de la famille
  • IV
  • Code pénal de la R.S.F.S.R. avec les modifications jusqu'au 1er octobre 1933
  • Appendices comprenant de matériaux correspondant aux articles du code