Table des matières: La Convention européenne des droits de l'homme

Enregistré dans:

Détails bibliographiques
Collectivité auteur :	Conseil de l'Europe (Auteur)
Format :	Livre
Langue :	français
Titre complet :	La Convention européenne des droits de l'homme / Conseil de l'Europe
Publié :	Strasbourg : Conseil de l'Europe , 1993
Description matérielle :	49 p.
Sujets :	Conseil de l'Europe > Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Table des matières indisponible