Droit du logement social : organismes d'HLM-SEM-ANAH-PACT-ARIM Tome 1
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Auteurs principaux : | , |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Droit du logement social : organismes d'HLM-SEM-ANAH-PACT-ARIM. Tome 1 / Rémi Rouquette, Hélène Lipietz |
Édition : | Première édition à jour des textes et de la jurisprudence au 15 février 1991. |
Publié : |
Paris :
Editions du Moniteur
, 1991 |
Description matérielle : | 342 p. + mise à jour des t. 1 et 2 (4 p.) |
Collection : | Collection Actualité juridique |
Sujets : |
Notes : | Sous-titre de couv. : Administration et partenaires, statuts, fonctionnements, personnel, contrôles, fiscalité, comptabilité, financements et régimes des prêts, aides personnelles, surendettement Abréviations et sigles p. 15-20 |
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Bibliographie : | Bibliogr. et index. |
ISBN : | 2-281-12176-3 |