La force majeure au regard des obligations de l'entreprise : applications et limites d'une théorie
En quels termes doit-on définir la théorie exonératoire susceptible d'être mise en œuvre dans le cadre d'une responsabilité contractuelle ? Cette interrogation prend un relief particulier en ce qui concerne la responsabilité contractuelle des entreprises, en raison de l'étendue de leu...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | La force majeure au regard des obligations de l'entreprise : applications et limites d'une théorie / Claude Benayoun; sous la direction de Noël Dejean de La Bâtie |
Publié : |
[s.l]
[1993] |
Description matérielle : | 374 f |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit : Grenoble 2 : 1993 |
Disponibilité : | THESE NON REPRODUITE |
Sujets : |
Bib. IRDP (Droit privé)
| Cote | Prêt | Statut |
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