La protection des biens culturels meubles

THE GOAL OF THIS STUDY IS TO EXAMINE CLOSELY THE DIFFERENT LEGAL REGULATION, PRESSE -NTLY EXISTING ON THE JURIDICAL PROTECTION OF MOVABLES CULTURAL WORKS: CULTURAL WORK CIRCULATION, PURCHASE BY STATE ("DATION EN PAIEMENT), TERRITORIAL AND MARIN ARCHAELOGY, FISCAL LAW. IT INSISTS ON THE SOCIAL R...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Poli Jean-François
Autres auteurs : Pontier Jean-Marie (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La protection des biens culturels meubles / Jean-François Poli
Publié : [S.l.] 1992
Description matérielle : 557 f
Note de thèse : Th. doct. : Droit : Aix-Marseille 3 : 1992
Disponibilité : THESE NON REPRODUITE
Sujets :
Table des matières indisponible