L'Union européenne : les traités de Rome et de Maastricht : textes comparés

L'Union européenne : les traités de Rome et de Maastricht textes comparés

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur : France Assemblée nationale 1958-.... Délégation pour l'Union européenne (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : L' Union européenne : les traités de Rome et de Maastricht : textes comparés / [édité par la Délégation de l'Assemblée nationale pour les Communautés européennes]
Publié : Paris : La Documentation française , 1992
Paris : Les Presses de la SNLIR
Description matérielle : 1 vol. (250 p.)
Titre conventionnel : Traité. Maastricht (Pays-Bas). 1992. 02-07
Traité. Rome. 1957. 03-05
Sujets :
Communauté européenne
Communautés européennes
Traités de Rome > 1957
Traité sur l'Union européenne > 1992
Droit européen > Études comparatives
Europe > Unité
Description
Variantes de titre : Le Traité de Maastricht
Le Traité de Rome
Les Traités de Rome et de Maastricht
Notes : Reproduit le texte de : Journal officiel de la République française. Documents parlementaires. Assemblée nationale. no 2621
ISBN : 2-1100-2835-1
2-11-002835-1