Protection internationale des signes de qualité agro-alimentaire

Protection internationale des signes de qualité agro-alimentaire

Comment peut-on réprimer les fraudes des signes de qualité étrangers des produits vendus hors de leurs frontières nationales ? L élaboration et la mise en œuvre d'une protection internationale de ces signes ne va pas sans difficulté. Les instruments juridiques de protection des signes de qualit...

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Bibliographic Details
Main Authors : Romain-Prot Véronique (Auteur), Lorvellec Louis (Directeur de thèse)
Corporate Authors : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Université de Nantes Faculté des lettres et Sciences humaines (Organisme de soutenance)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Protection internationale des signes de qualité agro-alimentaire / Véronique Romain Prot; sous la direction de Louis Lorvellec
Published : 1997
Physical Description : 1 vol. (586 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit agro-alimentaire : Nantes : 1997
Subjects :
Marques de commerce (droit international)
Appellations d'origine > Droit
Qualité des produits
Propriété industrielle (droit international)
Provenance
Thèses et écrits académiques

BU Droit

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magasin TD NANT 1997 ROM Empruntable Available

Bib. IRDP (Droit privé)

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Ouvrages 340 THE ROM - vs Exclu du prêt disponible