La Réforme de l'assurance et de la responsabilité en matière de construction

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Le Gall Jacques
Collectivité auteur : France
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La Réforme de l'assurance et de la responsabilité en matière de construction / par Jacques Le Gall...
Publié : [Aix-en-Provence] : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1979
Description matérielle : 117 p.
Collection : Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille ; 33
Titre de l'ensemble : Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille vol. 33
Sujets :
Description
Notes : Texte d'un mémoire soutenu par l'auteur à l'Institut des assurances d'Aix-en-Provence en 1978
En appendice, texte de la loi du 4 janvier 1978
Bibliogr. p. 111