Les comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime seigneurial (1789-1793) : documents
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Format : | Book |
Language : | français |
Title statement : | Les comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime seigneurial (1789-1793) : documents / publ. par Ph. Sagnac et P. Caron |
Published : |
Paris :
Imprimerie nationale
, 1907 |
Physical Description : | 1 vol. (XLIV - 826 p.) |
Series : | Collection de documents inédits sur l'histoire économique de la Révolution française |
Titre de l'ensemble : | Collection de documents inédits sur l'histoire économique de la Révolution française vol. [9] |
Subjects : |
Notes : | "M. A. Brette ... a suivi l'impression de cette publication en qualité de commissaire responsable." "[Les documents] forment aux Archives nationales une masse divisée ainsi: série D. XIV, 13 cartons (Comité féodal): série D. III, carton 359 (Comité de législation) On peut estimer à un douziéme de la masse totale la quantité des documents que nous publions."--Pref |
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Bibliography : | Index |