Les comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime seigneurial (1789-1793) : documents

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Autres auteurs : Sagnac Philippe (Éditeur scientifique), Caron Pierre (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime seigneurial (1789-1793) : documents / publ. par Ph. Sagnac et P. Caron
Publié : Paris : Imprimerie nationale , 1907
Description matérielle : 1 vol. (XLIV - 826 p.)
Collection : Collection de documents inédits sur l'histoire économique de la Révolution française
Titre de l'ensemble : Collection de documents inédits sur l'histoire économique de la Révolution française vol. [9]
Sujets :
Description
Notes : "M. A. Brette ... a suivi l'impression de cette publication en qualité de commissaire responsable."
"[Les documents] forment aux Archives nationales une masse divisée ainsi: série D. XIV, 13 cartons (Comité féodal): série D. III, carton 359 (Comité de législation) On peut estimer à un douziéme de la masse totale la quantité des documents que nous publions."--Pref
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