Esquisse d'une théorie juridique de la normalisation

Esquisse d'une théorie juridique de la normalisation

LA NORMALISATION INTERESSE LE JURISTE SOUS UN DOUBLE ASPECT. D'UNE PART, LA NORMALISATION PEUT ETRE PRESENTEE EN TANT QU'INSTRUMENT JURIDIQUE D'UNE POLITIQUE DE LA QUALITE (I). D'AUTRE PART, LA NORMALISATION DOIT ETRE ENVISAGEE COMME UN INSTRUMENT JURIDIQUE D'AMENAGEMENT DU...

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Bibliographic Details
Main Author : Zamphiroff Olivier (Auteur)
Corporate Author : Université Paul Cézanne 1973-2011 (Organisme de soutenance)
Other Authors : Cas Gérard (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Esquisse d'une théorie juridique de la normalisation / Olivier Zamphiroff
Published : [S.l.] 1990
Physical Description : 507 f
Note de thèse : Thèse : Droit : Aix-Marseille 3 : 1990
Availability : Publication autorisée par le jury
Subjects :
Normes
DROIT PRIVE : RESPONSABILITE, CONTRATS DROIT CIVIL DROIT PRIVE EUROPEEN
/NORMALISATION/AFNOR/CEE/CONTRAT/NORMES/FORMATION DU CONTRAT

BU Droit

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