Études sur les rapports entre la loi et le règlement gouvernemental au XIXe siècle

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Auteurs principaux : Durand Charles (Auteur), Lanza Albert (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Études sur les rapports entre la loi et le règlement gouvernemental au XIXe siècle / par Charles Durand,... et Albert Lanza,...
Publié : Aix-en-Provence(Université de droit, d'économie et des sciences) : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1976
Description matérielle : 1 vol. (416 p.)
Collection : Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille ; 26
Titre de l'ensemble : Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille vol. 26
Contenu : Réunit : "Les Rapports entre la loi et le règlement gouvernemental de l'an IV à 1814", par Charles Durand, et "Étude sur le statut de la fonction publique au XIXe siècle", par Albert Lanza. En appendice, choix de documents.
Sujets :

BU Droit

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