Études sur les rapports entre la loi et le règlement gouvernemental au XIXe siècle
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Auteurs principaux : | , |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Études sur les rapports entre la loi et le règlement gouvernemental au XIXe siècle / par Charles Durand,... et Albert Lanza,... |
Publié : |
Aix-en-Provence(Université de droit, d'économie et des sciences) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
, 1976 |
Description matérielle : | 1 vol. (416 p.) |
Collection : | Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille ; 26 |
Titre de l'ensemble : | Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille vol. 26 |
Contenu : | Réunit : "Les Rapports entre la loi et le règlement gouvernemental de l'an IV à 1814", par Charles Durand, et "Étude sur le statut de la fonction publique au XIXe siècle", par Albert Lanza. En appendice, choix de documents. |
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