Spectacles : réglementation, protection sociale, fiscalité

Spectacles : réglementation, protection sociale, fiscalité

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Bibliographic Details
Main Author : France (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Spectacles : réglementation, protection sociale, fiscalité
Edition : Éd. mise à jour au 30 juin 1995
Published : Paris : Direction des journaux officiels , 1995
Physical Description : 1 vol. (XXIV-593 p.)
Series : Journal officiel de la République française (Paris. 1953) ; 1256, 1995
Titre de l'ensemble : Journal officiel de la République française. Brochure vol. 1256, 1995
Subjects :
Spectacles et divertissements > France > Codes (droit)
Industrie du spectacle > Droit > France
Arts du spectacle > Droit > France
Artistes interprètes > Statut juridique > France
Description
ISBN : 2-11-073696-8