Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Détails bibliographiques
Auteur principal : Josse Philippe (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Philippe Josse
Publié : Paris : Université Panthéon-Assas , 1998
LGDJ
Description matérielle : 1 vol. (139 p.)
Collection : Science politique (Paris. 1998)
Sujets :
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