Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Détails bibliographiques
Auteur principal : Josse Philippe (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Philippe Josse
Publié : Paris : Université Panthéon-Assas , 1998
LGDJ
Description matérielle : 1 vol. (139 p.)
Collection : Science politique (Paris. 1998)
Sujets :
France > Conseil constitutionnel
Travaux préparatoires (droit) > France
Contrôle juridictionnel des lois > France
Jurisprudence > France
Droit constitutionnel > France > Jurisprudence
Description
Notes : En appendice, choix de documents
Bibliographie : Bibliogr. p. 131-133. Index
ISBN : 2-275-01762-3