Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Josse Philippe (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Philippe Josse
Publié : Paris : Université Panthéon-Assas , 1998
LGDJ
Description matérielle : 1 vol. (139 p.)
Collection : Science politique (Paris. 1998)
Sujets :
France > Conseil constitutionnel
Travaux préparatoires (droit) > France
Contrôle juridictionnel des lois > France
Jurisprudence > France
Droit constitutionnel > France > Jurisprudence
Description
Notes : En appendice, choix de documents
Bibliographie : Bibliogr. p. 131-133. Index
ISBN : 2-275-01762-3