La réglementation de droit privé

La réglementation de droit privé

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Neau-Leduc Philippe (Auteur)
Autres auteurs : Revet Thierry (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La réglementation de droit privé / Philippe Neau-Leduc,...; préface de Thierry Revet,...
Publié : Paris : Litec , 1998
Description matérielle : 1 vol. (424 p.)
Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise ; 38
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Montpellier 1 : 1997
Sujets :
Statuts > France
Obligations (droit)
Règlement intérieur d'assemblée > France
Pouvoir réglementaire > France
Règle de droit
Droits de l'homme > France
Contrats > France
Règlement intérieur > France
Droit privé > France
Documents associés : Autre édition: La réglementation de droit privé
Description
Bibliographie : Bibliogr. p. 368-408. Notes bibliogr. Index
ISBN : 2-7111-2904-7
2-7111-2904-1