Le Conseil constitutionnel : Tome 2 Jurisprudence Première partie L'individu

Les droits et libertés constituent l'aspect fondamental de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Pourtant, nul ne l'avait prévu lors de la promulgation de la constitution de 1958. Le Conseil constitutionnel consacre par sa jurisprudence le droit à la vie et à la dignité, mais aussi...

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Bibliographic Details
Main Author : Luchaire François (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Le Conseil constitutionnel. Tome 2, Jurisprudence. Première partie, L'individu / François Luchaire,...
Edition : 2e édition refondue
Published : Paris : Economica , DL 1998
Physical Description : 1 volume (x-259 pages)
Subjects :

BU Droit

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